Textes normatifs

01/12/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Violences liées au genre dans un contexte de pratiques traditionnelles ou culturelles» (code 955134U35D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

29/11/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de valorisation des acquis pour l'admission, la dispense et la sanction dans une ou des unités d'enseignement de promotion sociale

21/11/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Préparation à la Phytolicence P1» (code 153104U11D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

20/09/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités d'enseignement de l'enseignement de promotion sociale

05/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à améliorer le processus de contrôle interne des avances de fonds réalisé par l'Unité de l'Inspection des Trésoriers Décentralisés

15/05/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Sensibilisation à l'enseignement de promotion sociale inclusif» (code 980001U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

15/05/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Jardinier d'entretien» (code 126010S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

15/05/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour le personnel médico - psycho - social» (code 824401U34D1) classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

15/05/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour le personnel de cuisine» (code 481110U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

15/05/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour le personnel aide - soignant» (code 821004U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

04/04/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Patrimoines spécifiques régionaux belges : Bruxelles» (code 741210U32Dl) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

04/04/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Patrimoines spécifiques régionaux belges : la Flandre» (code 741211U32Dl) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

04/04/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Patrimoines spécifiques régionaux belges : la Wallonie» (code 741212U32Dl) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

19/01/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Préparation à la Phytolicence P3 » (code 153106U31D1) classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

06/12/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Préparation à la phytolicence P1 » (code 153104U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

06/12/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Préparation à la phytolicence P2» (code 153105U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

06/12/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Bachelier : stage orienté d'insertion socioprofessionnelle» (code 209001U31D1) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

30/11/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Utilisation d'échelles et d'échafaudages- convention» (code 207004U11Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

30/11/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Sensibilisation aux techniques de manutention - convention» (code 207003Ul1Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

28/11/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Langue YY en situation- UE3» (code 73YY13U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale