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23/03/1998 - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon d'une part, et le Gouvernement de la République de Hongrie d'autre part, fait à Bruxelles le 25 mars 1997
23/03/1998 - Décret portant assentiment au Protocole, à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mai 1997
23/03/1998 - Décret portant assentiment au Protocole, à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 mai 1997
23/03/1998 - Décret portant assentiment au Protocole, à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 avril 1997
22/12/1997 - Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, au Protocole concernant l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière, et à l'Acte final, faits à Florence, le 21 juin 1996
22/12/1997 - Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la République de Géorgie, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV, V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996
22/12/1997 - Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, au Protocole et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996
22/12/1997 - Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996
22/12/1997 - Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et à l'annexe, faits à Florence le 21 juin 1996
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