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29/06/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant designation de membres de la Commission de Sélection des films
30/04/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21 et accordant des dispenses en application des articles 23, 24 et 25 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection
30/04/2009 - Décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion
13/01/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films
11/04/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection
08/11/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les échelles de traitement de certaines fonctions de sélection et de promotion
19/05/2004 - Décret relatif aux membres du personnel exerçant une fonction de promotion ou de sélection à titre temporaire sans interruption depuis le 1er janvier 2004 dans l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
04/02/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des vice-présidents de la Commission de sélection et d'évaluation dans le cadre du régime des mandats
16/01/2004 - Règlement d’ordre intérieur - Règlement d'ordre intérieur de la Commission de sélection et d'évaluation
03/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de sélection et d'évaluation dans le cadre du régime des mandats
03/04/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement des jurys constitués en application de l'article 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2002 organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, accordant des dispenses et organisant les épreuves sanctionnant les formations, en application des articles 23, 24 et 25 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection et constituant les différents jurys chargés de délivrer les brevets y afférents
13/02/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission permanente de la Promotion et de la Sélection
10/02/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française constituant des jurys en application de l'article 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection
07/10/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films
02/10/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des projets radiophoniques ayant accès au fond d'aide à la création radiophonique
26/07/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélection des films
18/07/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, accordant des dispenses et organisant les épreuves sanctionnant les formations, en application des articles 23, 24 et 25 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection et constituant les différents jurys chargés de délivrer les brevets y afférents
04/07/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection
20/03/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de la présidente de la Commission de sélection des films
18/12/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélection des films
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