Aller au contenu principal
Accéder au contenu principale
Gallilex
Textes normatifs
Circulaires
Actes de délégation
Accueil
Textes Normatifs
Textes normatifs
Recherche
Trier par
Date de promulgation
Ordre
Du plus ancien au plus récent
Du plus récent au plus ancien
3 résultats trouvés
Réinitialiser la recherche
Download CSV
Statut
En vigueur uniquement
(3)
Nature juridique
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
(3)
Date de promulgation/d’adoption
Du
Au
Appliquer
Date de publication au Moniteur belge
Du
Au
Appliquer
Thèmes
Enseignement en général
(1)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC)
(2)
Enseignement artistique (ART)
(1)
Enseignement supérieur (SUP)
(2)
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l'