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20/07/1971 - Arrêté royal déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
19/03/1971 - Loi relative à l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
07/07/1970 - Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
31/12/1949 - Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
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