13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Chaudfontaine
13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Doische
13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Ciney
13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Erquelinnes
13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Herstal
13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Jodoigne-Incourt
13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Malmedy-Waimes
13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Montigny-le-Tilleul
13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Paliseul
13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Quiévrain
13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Rixensart
13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Rochefort
13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Silly
13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Thimister-Clermont
13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Thuin
13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Uccle
13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Yvoir
07/06/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 portant exécution du décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales
25/05/2012 - Arrêté ministériel de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel de la Communauté française du 23 novembre 2011 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
03/05/2012 - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales