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17/06/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (NANINNE 106.8)
17/06/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (OUGREE 106.4)
17/06/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (WAVRE 101.9)
17/06/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (CHARLEROI 105.6)
17/06/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (BEAUMONT 107.8)
17/06/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (BRUXELLES 105.4)
17/06/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (ENGIS 107.2)
17/06/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (NAMUR 107.1)
17/06/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (LOUVAIN-LA-NEUVE 104.8)
17/06/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (GODARVILLE 87.7)
14/03/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 22 mai 2007 de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés relative à la protection de la vie privée des membres du personnel à l'égard du contrôle des données de communications électroniques
14/03/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 26 avril 2007 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel relative à la protection de la vie privée des membres du personnel à l'égard du contrôle des données de communication électroniques
13/12/2007 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement technique et professionnel, le financement des universités, les fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté française sur les produits financiers de la RTBF et les infrastructures sportives
21/11/2007 - Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle ASBL Radio chrétienne francophone Liège
21/11/2007 - Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle ASBL Radio Panik
21/11/2007 - Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel - Radio UMH
29/08/2007 - Collège d’autorisation et de Contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel - «Okay TV»
25/05/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
25/04/2007 - Collège d'autorisation et de contrôle. Autorisation - Radio Judaïca
14/02/2007 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 14 février 2007 - Radio SI
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