18/11/2021 - Décret réglant les allocations d'études
10/11/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés
28/10/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage de l'enseignement fondamental et secondaire
28/10/2021 - Décret portant confirmation de divers arrêtés de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française en matière d'enseignement obligatoire conformément à l'article 3, alinéa 1er, du décret du 14 novembre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du COVID-19 et portant diverses mesures relatives à l'organisation de la fin d'année scolaire 2020-2021
20/10/2021 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
30/09/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 relatif à la composition du Conseil de la formation professionnelle continue créé par le décret du 17 juin 2021 portant le livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres psycho-médico-sociaux
30/09/2021 - Décret relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen
23/09/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 autorisant l'organisation d'un enseignement spécifique de formation instrumentale et de formation vocale pour chantres-organistes et chefs de choeurs à l'académie de musique Saint-Grégoire à Tournai
17/09/2021 - Arrêté ministériel fixant le règlement d'ordre intérieur de la Commission créée à l'article 1.7.3-4 du décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
09/09/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018 organisant, à titre expérimental, dans le régime de la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), des options de base groupées en 4ème, 5ème et 6ème années de l'enseignement secondaire qualifiant
09/09/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le modèle de contrat à conclure entre le Gouvernement de la Communauté française et chaque organe de représentation et de coordination reconnu ou WBE ainsi que le modèle de rapport du rapport annuel relatif à la mise en oeuvre du contrat visé à l'article 14 du décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement
09/09/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le référentiel de Français et Langues anciennes, le référentiel d'éducation culturelle et artistique, le référentiel de langues modernes, le référentiel de mathématiques, le référentiel des sciences, le référentiel de formation manuelle, technique, technologique et numérique, le référentiel d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté et le référentiel d'éducation physique et à la santé
02/09/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions de deux établissements d'enseignement secondaire ordinaire
02/09/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2021-2022, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire
01/09/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés
26/08/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2021-2022, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2020-2021, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice
26/08/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2021-2022, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire
19/08/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Production et récolte de semences potagères» (code 123207U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
19/08/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Aménagement et entretien de jardins écologiques» (code 123208U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
15/07/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture de l'implantation de type 5 «Centre scolaire thérapeutique pluridisciplinaire» située dans une autre commune que le bâtiment principal dont elle dépend, l'Ecole d'enseignement professionnel secondaire inférieur spécialisé de Schaltin
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