22/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
14/11/1962 - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur
13/08/1962 - Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
30/04/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement technique
14/03/0014 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice