Textes normatifs

22/04/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR WAREMME)

13/04/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Saint-Ghislain)

23/03/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fondamentale à Herve)

18/03/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation de masters en langue anglaise

11/03/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'école

06/03/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Lucie Dejardin - Seraing)

17/11/2014 - Arrêté ministériel accordant délégation à l'Administrateur général de la Culture pour délivrer les autorisations d'exportation de biens culturels hors du territoire douanier de l'Union européenne

13/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Tubize)

13/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Tournai)

13/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Tournai - ens.prim. Et maternel)

13/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. et Ecole hôtellerie - SPA)

13/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Air Pur Fondamentale - SERAING)

13/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Air Pur secondaire - SERAING)

13/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Gembloux fondamentale)

13/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Gembloux secondaire)

13/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Esneux secondaire)

13/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Woluwé st Lambert - secondaire)

13/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Ardennes-Hautes-Fagnes - Malmedy - secondaire)

13/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Welkenraedt- fondamentale)

15/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité
(Mme Germaine MOUTCHEN)