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05/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels d'urgence
05/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses modalités relatives à l'introduction des demandes d'agrément et de subventionnement annuelle des structures d'accueil pour la création radiophonique ainsi que le modèle de rapport d'activités de ces structures
05/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions restauratrices et éducatives
05/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels spécialisés
05/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
05/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement
05/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement des protutelles
05/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels d'observation et d'orientation
05/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions en milieu ouvert
05/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement en accueil familial
05/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels généraux
24/09/2018 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des kinésithérapeutes
24/09/2018 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des praticiens de l'art infirmier
05/09/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes
23/08/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en cardiologie
23/08/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en pneumologie
23/08/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en radiodiagnostic
23/08/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en urologie
23/08/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie
23/08/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique
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