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27/08/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Technicien en informatique" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
27/08/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Technicien en infographie" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
27/08/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Technicien de bureau" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
27/08/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Restaurateur" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
27/08/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Technicien en électronique" (code 221030S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
27/08/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Animateur" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
27/08/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Coiffeur" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
27/08/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Dessinateur en construction" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
27/08/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres d'"Educateur" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
27/08/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres d'"Electricien-automaticien" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
27/08/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Menuisier" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
27/08/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Photographe" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
27/08/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en tourisme" (code 743140S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
27/08/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en relations publiques" (code 742000S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
27/08/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en marketing" (code 714100S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
27/08/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en droit" (code 713100S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
27/08/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Responsable de l'accueil dans un centre de bronzage" (code 832118U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
18/07/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à fixer la procédure relative au régime disciplinaire applicable aux membres du personnel enseignant par application de l'article 49septies de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
26/06/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation « Formation particulière en gériatrie : méthodologie spéciale » (code 823230U34D1) et « Formation particulière en gériatrie » (code 823231U34D1) classées au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
26/06/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation « Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 4 » (code 73xx94U32D1), « Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 5 » (code 73xx95U32D1), « Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 6 » (code 73xx96U32D1) classées au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
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