14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 19 mars 2009 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné relative à la création d'un Bureau de conciliation et entérinement de son règlement d'ordre intérieur
29/04/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
12/02/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 19 novembre 2008 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel relative à l'installation et l'utilisation de caméras dans les Hautes Ecoles de l'enseignement libre non confessionnel
12/02/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 18 décembre 2008 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel relative à l'installation et l'utilisation de caméras dans les Hautes Ecoles de l'enseignement libre confessionnel
19/12/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le plan de formation propre au réseau d'enseignement libre subventionné non confessionnel, en application de l'article 18 du décret du 2 fevrier 2007 fixant le statut des directeurs
28/11/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel du 24 octobre 2007 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertations locales
28/11/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel du 3 mai 2006 relative au statut de la délégation syndicale dans l'enseignement libre non confessionnel
28/11/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement spécial libre non confessionnel du 20 juin 2003 relative aux missions des MEI et MAE en enseignement spécial
06/11/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission zonale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé de caractère non confessionnel
06/11/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés, de caractère non confessionnel
24/10/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2008 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel
24/10/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel
24/10/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel
09/05/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
14/03/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 15 juin 2007 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel relative à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) et à la protection de la vie privée
07/12/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 20 septembre 2007 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel portant sur la convention relative aux fusions ou aux transferts entre Hautes Ecoles libres confessionnelles
12/10/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 22 mai 2007 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel relative à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) et à la protection de la vie privée
12/10/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 15 juin 2007 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel relative à l'utilisation des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) et à la protection de la vie privée
26/09/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la commission paritaire centrale de l'enseignement libre subventionné non confessionnel du 10 juillet 2007 relative à l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou pour l'engagement à titre temporaire pour une durée de plus de quinze semaines dans une fonction de directeur
19/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au pouvoir organisateur de l'école libre d'enseignement secondaire non confessionnel subventionne « Le Verseau », en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
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