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30/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 pris en application de l'article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
17/06/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section «Technicien en bureautique» (code 754103S20D3) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de «Technicien en bureautique» spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale» et du Certificat de «Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur»
17/06/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section «Technicien en informatique» (code 754102S20D5) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de «Technicien en informatique» spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale» et du Certificat de «Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur»
17/06/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section «Technicien en infographie» (code 756702S20D3) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de «Technicien en infographie» spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale» et du Certificat de «Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur»
17/06/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section «Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur» (code 041704S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
17/06/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à la lutte interne contre l'incendie en milieu professionnel » (code 208001U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
17/06/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Langue : XX - atelier de conversation de niveau avancé - UE1» (code 73XX47U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
17/06/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Langue : XX - atelier de conversation de niveau avancé - UE2» (code 73XX48U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
17/06/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Initiation aux premiers secours : recyclage» (code 800008U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
17/06/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Certificat d'enseignement supérieur de promotion sociale en pilotage et maintenance de drones» (204130S31D1) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
17/06/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section «Technicien en programmation» (code 754105S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de «Technicien en programmation» spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale» et du Certificat de «Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur»
25/03/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale
09/03/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Initiation à l'anglais informatique - UE2» (code 730252U11D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
09/03/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Initiation à l'anglais informatique - UE1» (code 730251U11D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
02/03/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Complément spécifique et réflexif à l'approche pédagogique des publics de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit» (code 982306U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
15/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 62 portant sur le subventionnement pour l'achat de matériel pour l'enseignement en ligne dans l'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19
11/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2021, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives
04/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 48 portant diverses dispositions en matière d'Enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
09/12/2020 - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 9 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière d'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
12/11/2020 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement de la promotion sociale
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