Textes normatifs

14/03/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés du 28 janvier 2004 relative à la création et aux règles de fonctionnement du Bureau de conciliation

14/03/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 20 juin 2007 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné relative à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) et à la protection de la vie privée

07/12/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 20 septembre 2007 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel portant sur la convention relative aux fusions ou aux transferts entre Hautes Ecoles libres confessionnelles

12/10/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 22 mai 2007 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel relative à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) et à la protection de la vie privée

12/10/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 20 juin 2007 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné relative à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) et à la protection de la vie privée

12/10/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 15 juin 2007 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel relative à l'utilisation des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) et à la protection de la vie privée

26/09/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la commission paritaire centrale de l'enseignement libre subventionné non confessionnel du 10 juillet 2007 relative à l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou pour l'engagement à titre temporaire pour une durée de plus de quinze semaines dans une fonction de directeur

26/09/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 13 juillet 2007 relative à l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou à une désignation à titre temporaire dans une fonction de directeur pour une durée supérieure à quinze semaines

21/09/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

30/08/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés

04/05/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel

04/05/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel

04/05/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur libre non confessionnel

02/02/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel du 16 décembre 2004 relative au statut de la délégation syndicale dans les hautes écoles de l'enseignement libre confessionnel

25/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel du 9 juillet 2003 relative aux modalités de constitution du dossier professionnel et d'accès à celui-ci

10/11/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel

10/11/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel

10/11/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel

13/01/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés du 19 octobre 2005 relative au modèle de rapport motivé sur la manière dont le membre du personnel technique désigné à titre temporaire/désigné à titre temporaire prioritaire s'est acquitté de sa tâche

15/07/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels du 23 mars 2005 relative aux modalités des changements d'affectation