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19/04/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Enghien - primaire)
18/04/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion
19/03/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Lucienne Tellier)
19/03/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Jules Destrée - Marcinelle)
19/02/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Robert Campin)
11/02/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Rochefort)
04/02/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Hannut)
13/12/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant certains éléments du modèle du dossier d'apprentissage CPU
13/12/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le modèle d'attestation de validation d'une unité d'apprentissage délivrée dans le régime expérimental de la Certification par Unités d'Acquis d'Apprentissage (CPU)
03/09/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion
12/07/2012 - Décret organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire
02/07/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Saint-Ghislain à organiser l'apprentissage par immersion linguistique
02/07/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Gembloux à organiser l'apprentissage par immersion linguistique
23/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Huy à organiser l'apprentissage par immersion linguistique
09/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Pepinster à organiser l'apprentissage par immersion linguistique
09/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Gembloux à organiser l'apprentissage par immersion linguistique
09/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Woluwe-Saint-Lambert à Bruxelles à organiser l'apprentissage par immersion linguistique
09/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Adolphe Sax à Dinant à organiser l'apprentissage par immersion linguistique
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