13/07/2016 - Décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement fondamental ainsi qu'au maintien de l'encadrement pédagogique alternatif dans l'enseignement secondaire
13/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif la composition des Instances bassins créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi
13/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2016-2017, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2016-2017, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice
13/07/2016 - Décret modifiant certaines dispositions de l'enseignement secondaire ordinaire relatives à l'organisation, au deuxième degré et troisième degré de l'enseignement secondaire, de l'apprentissage par immersion en langue des signes et en français écrit en classes bilingues français-langue des signes
13/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat
13/07/2016 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'Enfance, à l'Enseignement obligatoire, aux Bâtiments scolaires
13/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2016-2017, dérogation aux normes de rationalisation pour huit établissements d'enseignement secondaire
13/07/2016 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning
13/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 3 mars 2004 concernant les zones de l'enseignement spécialisé
13/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur
08/07/2016 - Décision du Directeur général adjoint dirigeant le Service général de l'enseignement organisé par la Communauté française accordant délégations à M. Yvan AUFORT, Directeur, en application de l'article 1er, § 2, de l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 2016 portant délégations en matière d'Enseignement organisé par la Communauté française
06/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur
04/07/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
30/06/2016 - Décret rendant applicable aux maîtres et professeurs de religion le décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et portant diverses mesures en matière de titres et fonctions
30/06/2016 - Décret relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif
30/06/2016 - Décret organisant l'enseignement supérieur en alternance
30/06/2016 - Décret modifiant le décret du 18 juillet 2008 fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur,
30/06/2016 - Décret modifiant certaines dispositions en matières d'agrément de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire du 19 mai 2006, en vue d'intégrer la référence à la lutte contre les discriminations entre les femmes et hommes et la promotion de l'égalité des sexes comme critères d'agrément des manuels scolaires
24/06/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations en matière d'Enseignement organisé par la Communauté française - Ministère de la Communauté française
22/06/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de charte de l'étudiant accompagnateur
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