Textes normatifs

28/03/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion

19/03/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Lucienne Tellier)

19/03/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Jules Destrée - Marcinelle)

19/02/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Robert Campin)

11/02/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Rochefort)

04/02/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Hannut)

03/09/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion

03/09/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion

03/09/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion

02/07/2012 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Formation complémentaire des enseignants en immersion en langue des signes" (code 982600S36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court et de régime 1

02/07/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Gembloux à organiser l'apprentissage par immersion linguistique

02/07/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Saint-Ghislain à organiser l'apprentissage par immersion linguistique

23/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Huy à organiser l'apprentissage par immersion linguistique

09/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Pepinster à organiser l'apprentissage par immersion linguistique

09/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Gembloux à organiser l'apprentissage par immersion linguistique

09/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Woluwe-Saint-Lambert à Bruxelles à organiser l'apprentissage par immersion linguistique

09/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Adolphe Sax à Dinant à organiser l'apprentissage par immersion linguistique

09/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Lucienne Tellier à Anvaing à organiser l'apprentissage par immersion linguistique

09/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Waremme à organiser l'apprentissage par immersion linguistique

09/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Verdi à Verviers à organiser l'apprentissage par immersion linguistique