Textes normatifs

03/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale de Gentinnes à organiser l'apprentissage par immersion

03/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Beaumont à organiser l'apprentissage par immersion

12/04/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion

30/03/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Paul Delvaux à Ottignies à organiser l'apprentissage par immersion linguistique

30/03/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Paul Delvaux à Ottignies à organiser l'apprentissage par immersion linguistique

07/06/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

03/06/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

07/05/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

07/05/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

27/04/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

30/06/2006 - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

25/10/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

14/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

06/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2004-2005 de l'article 12, par. 1er du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

05/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au mode de preuve de la connaissance fonctionnelle de la langue française

18/02/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

17/07/2003 - Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement

22/05/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2002-2003 de l'article 12, § 1er, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

31/08/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2001-2002 de l'article 12, § 1er, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

19/12/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion du Fonds d'organisation de programmes d'immersion linguistique à destination des étudiants de l'enseignement de la Communauté française