Textes normatifs

29/03/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant démission volontaire du Fonctionnaire général de rang A3 de e-Wallonie-Bruxelles Simplification (Olivier SCHNEIDER)

18/05/2016 - Arrêté ministériel de la Communauté française relatif à la démission du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

11/05/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française Chef de Cabinet. - Démission Mr AERTS BANCKEN. - Nomination Mr Laurent BRIEY

01/04/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Chef de Cabinet - Démission Mme Françoise LANNOY - Nomination M. Nicolas FRAGNEAU

06/01/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Chef de Cabinet - Démission (Mr Baudouin Duelz) - Nomination (Mr Fabrice Aerts-Bancken)

02/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant démission du Chef de Cabinet du Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative - Démission Mr Lambert - Nomination M. BODSON

26/08/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant démission (Karim IBOURKI) et nomination de Chef de Cabinet (Hervé PARMENTIER)

15/10/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant démission (Jean-Luc ADAMS) et nomination de Chef de Cabinet (Baudouin DUELZ)

19/08/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant démission honorable de Chef de Cabinet (Mathieu PERIN)

22/07/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant démissions honorables de Chefs de Cabinet (LISING - LEBLON - MERCENIER - IBOURKI - PELOSATO - DEGAUTE)

22/07/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant démission du Chef de Cabinet (H. Briet, S. Portugaels, M. Van Den Kerkhove, P. Verwilghen, Olivier Soumeryn Schmit)

28/06/2012 - Chef de cabinet - Démission - Nomination

13/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des remplaçants des membres démissionnaires du Conseil transitoire visé par l'article 37bis du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

05/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission à des membres de la Commission de sélection des films

17/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission au président de la Commission de sélection des films

04/06/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse en remplacement d'un membre démissionnaire

16/12/1981 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1978 portant transfert des membres du personnel de l'Institut d'émission "Radiodiffusion-Télévision belge, émissions françaises" à l'Institut dénommé "Radiodiffusion-Télévision belge de la Communauté culturelle française" (R.T.B.F.) et fixation des cadres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française

14/12/1979 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1978 portant transfert des membres du personnel de l'Institut d'émission "Radiodiffusion-Télévision belge, émissions françaises" à l'Institut dénommé "Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française" (RTBF) et fixation des cadres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française

02/04/1979 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1978 portant transfert des membres du personnel de l'Institut d'émission "Radiodiffusion-Télévision belge, émissions françaises" à l'Institut dénommé "Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française" et fixation des cadres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française

02/04/1979 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1978 portant transfert des membres du personnel de l'Institut d'émission "Radio-diffusion-Télévision belge, émissions françaises" à l'Institut dénommé "Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française" (R.T.B.F.) et fixation des cadres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française