Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°37857 |

- Classement de biens culturels mobiliers

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°37814 |

- Classement de biens culturels mobiliers

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°37503 |

- Classement de biens culturels mobiliers

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°37414 |

- Classement de biens culturels mobiliers

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°37335 |

- Classement de biens culturels mobiliers (Tapisserie Saint-Piat et Saint-Eleuthère, tableau invention de la Sainte-Croix)

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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