13/07/2016 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016
14/07/2015 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015 (1)
17/07/2013 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2013
19/07/2011 - Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011
13/10/2010 - Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010
13/10/2010 - Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010
17/12/2009 - Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice