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11/07/2018 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018
11/07/2018 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018
19/07/2017 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017
19/07/2017 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017
13/07/2016 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016
13/07/2016 - Décret contenant le 1er ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016
14/07/2015 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015 (1)
17/07/2013 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2013
19/07/2011 - Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011
13/10/2010 - Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010
13/10/2010 - Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010
17/12/2009 - Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009
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