Textes normatifs

20/04/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Elevage ovin : alimentation et pâturage» (code 167001U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

20/04/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Elevage d'ovins : activités professionnelles d'apprentissage» (code 167008U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

20/04/2022 - Commission d'agrément des hygiénistes bucco-dentaires: appel à candidatures

19/04/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française Nomination (DERNI Amar)

19/04/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Nominations (DERNI Amar)

19/04/2022 - Appel aux candidats, en qualité de stagiaires, à des emplois vacants de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux, d'auxiliaires paramédicaux et d'auxiliaires logopédiques à pourvoir dans les centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles

15/04/2022 - Appel à projets 2022, relatif à la lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales

11/04/2022 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique et de l'orthopédagogie clinique - section pour les praticiens de la psychologie clinique

05/04/2022 - Désignation d'un délégué général ou d'une déléguée générale de la Communauté française aux droits de l'enfant. - Appel à candidatures

31/03/2022 - Rejet n° 50/2022 du recours en annulation de l'article 45 du décret-programme de la Communauté française du 9 décembre 2020 « portant diverses mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du Coronavirus, aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, au Fonds Ecureuil, à WBE, à la Santé, aux Médias, à l'Education permanente, aux Bourses d'étude, à la Recherche scientifique et à l'Enseignement obligatoire

31/03/2022 - Arrêt n° 53/2022. Rejet du Recours en annulation partielle de l'annexe I de l'accord de coopération d'exécution du 23 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique

31/03/2022 - Arrêt n° 51/2022 - Rejet du recours en annulation de l'article 62 du décret-programme de la Communauté française du 18 décembre 2019 « portant diverses mesures relatives aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, à la Santé, à l'enseignement supérieur, à la Recherche, au Sport, aux Hôpitaux universitaires, au Personnel de l'enseignement, à l'enseignement et à WBE

31/03/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise

31/03/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

31/03/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du service général du patrimoine et de la gestion immobilière

31/03/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la procédure d'introduction des demandes des subventions forfaitaires de fonctionnement des fédérations et associations sportives reconnues par la Communauté française, ainsi que leurs modalités de calcul et leurs conditions d'octroi

31/03/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 147 périodes supplémentaires à 10 établissements scolaires d'enseignement ordinaire en application de l'article 7 du décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2021-2022

31/03/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2020-2021 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire

31/03/2022 - Décret portant création du dossier d'accompagnement de l'élève (DACCE)

31/03/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à octroyer aux milieux d'accueil de l'enfance un subside de renforcement en vue de garantir leur accessibilité et portant diverses dispositions en faveur de la qualité de l'accueil