01/06/2018 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier
01/06/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
01/06/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel
01/06/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2014 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné
31/05/2018 - Décret portant dispositions diverses en matière d'amélioration de l'encadrement de l'enseignement maternel
30/05/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement secondaire professionnel spécialisé «EESSCF La Calamine» de Philippeville (réseau WBE - zone 10) à être coopérant du Centre d'éducation et de formation en alternance de Dinant -Herbuchenne (réseau WBE - zone 6)
30/05/2018 - Arrêté du Gouvernement de la communauté française relatif à la nomination des Présidents des Instances bassins de vie créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi
30/05/2018 - Arrêté ministériel autorisant les Ecoles fondamentales annexées à l'Athénée Royal de Beaumont à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
28/05/2018 - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire
23/05/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Conseiller à la formation» (code 980301U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
23/05/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Coordinateur qualité» (code 980302U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
23/05/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Coordinateur qualité» (code 980302U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
23/05/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Conseiller à la formation» (code 980301U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
23/05/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Personne de référence dans l'enseignement de promotion sociale inclusif» (code 980303U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
23/05/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2017-2018 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
23/05/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Personne de référence dans l'enseignement de promotion sociale inclusif» (code 980303U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
23/05/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 11 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018
23/05/2018 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
23/05/2018 - Arrêté ministériel - Enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale
22/05/2018 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes