Textes normatifs

07/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. «Résilience», chaussée du Roeulx 51D, à 7000 Mons, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Mons

06/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des discriminations positives, en application de l'article 5 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

06/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de «Technicien de bureau» et de «Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur» classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1

06/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de «Technicien en comptabilité» et de «Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur» classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1

06/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de «Photographe» et de «Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur» classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1

05/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'achat de matériel sportif destiné aux activités de psychomotricité

05/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2003-2004

04/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts - (Mr. Gilles Salvia)

04/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts - (Mr. J.M. Sarlet)

04/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts - (Mme Edna Stern))

04/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts - (M. François Vanderlinden)

04/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts - (Mme Marie André)

04/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts - (Mr. Yves Bernard)

04/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts - (Mme Denise Biernaux)

04/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts - (Mme Antoinette De Keyser)

04/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts - (Mr. L. De Monge)

04/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts - (Mr. Denis Pousseur)

01/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Règlement d'Ordre Intérieur du Collège des commissaires auprès des Hautes Ecoles

24/10/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

23/10/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant des agents assermentés en application de l'article 160, § 2, du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion