23/03/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qui concerne les frais ouvrant l'examen des demandes introduites en vue d'obtenir une équivalence, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers et l'arrêté royal du 4 septembre 1972 déterminant, en ce qui concerne l'enseignement artistique, les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
23/03/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2003 fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et faculté universitaire de la Communauté française
23/03/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail prévus par l'article 35, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
23/03/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail prévus par l'article 25, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
23/03/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en éveil en 2e année de l'enseignement primaire
23/03/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en éveil en 5e année de l'enseignement primaire
23/03/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en sciences en 3e année de l'enseignement secondaire
23/03/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en formation historique et géographique en 2e année de l'enseignement secondaire
23/03/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent
23/03/2012 - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française
23/03/2012 - Personnel - Nomination - Nadine OTTEN
22/03/2012 - Extrait de l'arrêt n° 47/2012 - questions préjudicielles relatives à l'article 135 du décret de la Communauté française du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs
22/03/2012 - Extrait de l'arrêt n° 49/2012 - question préjudicielle relative à l'article 50, § 7, du décret de la Communauté française du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
21/03/2012 - Arrêté ministériel modifiant la composition du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale
21/03/2012 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission de Concertation de l'Enseignement de Promotion sociale
20/03/2012 - Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias. Appel complémentaire à candidatures pour la constitution de la commission d'aide aux opérateurs audiovisuels
15/03/2012 - Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias. Appel à candidatures pour la constitution de la Commission de sélection des films
14/03/2012 - Direction générale de la Culture. Service de l'Education permanente. Appel à candidatures pour l'agrément de la Commission des Seniors de la Communauté française
14/03/2012 - Chef de Cabinet. Nomination Mr Olivier Soumeryn
13/03/2012 - Agrément du Service externe de Prévention et de Protection au travail de l'ASBL IDEWE
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