23/10/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (HERSEAUX 95)
23/10/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (C 2)
23/10/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (FRASNES LEZ ANVAING)
16/10/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. Collège d'autorisation et de contrôle (MALMEDY 90.9)
16/10/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (QUEVAUCAMPS 97.7)
16/10/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (STOCKAY-SAINT-GEORGES)
16/10/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (BRUGELETTE 92.9)
16/10/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (ROSELIES 106.9)
16/10/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (FONTAINE-L'EVEQUE)
16/10/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (U2)
14/10/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux
10/10/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2008-2009 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
02/10/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la contribution des distributeurs de services de radiodiffusion télévisuelle à la production d'oeuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de pré-achat
02/10/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la contribution des éditeurs de services de radiodiffusion télévisuelle à la production d'oeuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de pré-achat
02/10/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux
02/10/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le plan de formation relatif au volet propre au réseau d'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 18, § 2, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs
25/09/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant l'octroi de titres-repas pour les membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII et des Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française
25/09/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné
25/09/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux rapports d'activité prévus par les articles 58 et 68 du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène
18/09/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2008-2009 des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
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