Textes normatifs

31/05/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. Benkahla, Kaddour)

31/05/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (Stock Pierre-Jean)

31/05/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. Alhouei Mohammad)

31/05/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (Achiolas, David )

30/05/2006 - Notoriété professionnelle - Reconnaissances (Guy Danel, M. Tanguy, Ph. Mion, Ch.Calvo Cantero, Gérimont, Grimm, Halkin, Bries, Bornain, Lienardy)

30/05/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des arts (M. Fawine Abes)

30/05/2006 - Commission d'avis des projets locaux. Modification

29/05/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles

24/05/2006 - Nouvel appel à candidature ONE

22/05/2006 - Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de Directeur-Président à pourvoir dans chacune des six Hautes Ecoles de la Communauté française (année académique 2006-2007)

22/05/2006 - Appel aux candidats à un changement d'affectation dans un emploi définitivement vacant à conférer dans le Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française à Tihange

19/05/2006 - Décret relatif à l'agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire

19/05/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'enseignement secondaire à transférer des périodes-professeurs du premier degré vers les autres degrés en application de l'article 20, § 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

19/05/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 1997 fixant le modèle de l'attestation de demande d'inscription en application des articles 80 et 88 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

15/05/2006 - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant et complétant la convention collective de travail du 23 février 1990, créant un fonds de sécurité d'existence

15/05/2006 - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant et complétant la convention collective de travail du 23 février 1990, créant un fonds de sécurité d'existence

15/05/2006 - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'indemnité complémentaire de prépension

15/05/2006 - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, instaurant des dispositions quant à l'aménagement de la fin de carrière professionnelle dénommé "Plan Tandem IV

15/05/2006 - Appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions de recrutement à pourvoir dans les Instituts d'enseignement de promotion sociale organisés par la Communauté française (année scolaire 2006-2007)

15/05/2006 - Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, du Code d'instruction criminelle, le Code pénal, le Code civil, la nouvelle loi communale et la loi du 20 avril 2003 réformant l'adoption