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24/02/2022 - Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis, le 3 juillet 2016
01/02/2008 - Décret portant assentiment à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris le 19 octobre 2005
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