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22/12/1997 - Décret portant restructuration de la prévention du Sida en Communauté française
14/07/1997 - Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
29/02/1984 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant fixation d'indemnité pour frais de parcours allouée au président et aux membres du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive
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