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28/04/1999 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction «service mobile d'urgence» (SMUR) pour être agréée
28/04/1999 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction «soins urgents spécialisés» doit répondre pour être agréée
26/03/1999 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) doit répondre pour être agréée
10/08/1998 - Arrêté royal fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) pour être agréée
27/04/1998 - Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction «soins urgents spécialisés» doit répondre pour être agréée