3 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
22/05/2025 - Décret portant assentiment à l'accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York le 19 juin 2023
09/11/2017 - Décret portant assentiment à la convention de Minamata sur le Mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013
18/05/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la Fondation MERCi comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice