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TEXTE NORMATIF | N°25614 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre de journées d'accueil dans les pouponnières et les centres d'accueil agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance, à charge des crédits de l'Aide à la Jeunesse

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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