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12/06/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au collège de prévention
18/01/2018 - Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse
21/09/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux communications en langue française du Gouvernement de la Communauté française, du Gouvernement de la Région wallonne, du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
17/02/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant rémunération du Collège des commissaires aux comptes auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française
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