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22/03/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de Radio et de Télévision à la RTBF
31/05/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reconnaissance des associations représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio ou de télévision à la RTBF.
24/12/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux associations professionnelles de bibliothécaires et de bibliothèques
14/03/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture
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