Textes normatifs

21/12/2023 - Arrêté ministériel déterminant les prestations à effectuer par les partenaires dans le cadre de leurs missions, le modèle de rapport des activités, ainsi que le moyen de communication des demandes et informations visées au Livre VII de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2023 portant exécution du Code de la justice communautaire

10/11/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 2021 portant exécution de l'article 8 du décret du 25 avril 2019 relatif aux organismes assureurs de la Communauté française

25/11/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 8 du décret du 25 avril 2019 relatif aux organismes assureurs de la Communauté française

25/04/2019 - Décret relatif aux organismes assureurs de la Communauté française

14/12/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du service « Vent Debout » sis rue des Trois Rivages 39, à 4020 Wandre en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier

14/12/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du service «Siloe» sis rue du Calvaire 43, à 6200 Châtelet en tant que service qui met en œuvre un projet pédagogique particulier

14/12/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du service «l'Amarrage» sis rue de la Croix 68, à 1420 Braine-l'Alleud, en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier

20/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2004 portant agrément du service La Maison sis rue François Gay 86, à 1150 Bruxelles en tant que service qui met en œuvre un projet pédagogique particulier

30/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

15/03/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

15/03/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de prestations éducatives ou philanthropiques