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20/07/2000 - Décret déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations [Intitulé modifié par le D. 09/05/2008]
12/04/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date de contrôle des critères de représentativité des organisations syndicales au sein de la R.T.B.F.
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