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TEXTE NORMATIF | N°20345 |

- Décret portant assentiment de l'Accord culturel entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République du Chili, conclu à Bruxelles le 11 janvier 1994

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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