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20/10/2004 - Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel - Décision n° 12/2004 du 20 octobre 2004 -* BE SPORT 2
25/02/2004 - Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel Autorisations. Décision n° 06/2004 du 25 février 2004 ("Programme Sport")
28/01/2004 - Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Autorisations Décision n° 01/2004 du 28 janvier 2004 - Canal +
28/01/2004 - Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Autorisations Décision n° 02/2004 du 28 janvier 2004 - Canal + Jaune
28/01/2004 - Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Autorisations. Décision n° 03/2004 du 28 janvier 2004 - CANAL + BLEU
28/01/2004 - Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Autorisations. Décision n° 04/2004 du 28 janvier 2004 - PLUG TV
24/09/2003 - Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel Autorisations. Décision n° 01/2003 du 24 septembre 2003 - CANAL Z
24/09/2003 - Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel Autorisations. Décision n° 02/2003 du 24 septembre 2003 - AB4
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