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21/11/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à un membre du secrétariat du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
18/11/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 nommant les membres de la Commission des Arts numériques
17/10/2013 - Décret portant certaines adaptations au décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels
17/10/2013 - Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
10/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la presse quotidienne et à l'achat de journaux mis gratuitement à disposition des établissements scolaires et d'autres institutions
10/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de reconnaissance des Centres de ressources en éducation aux médias
10/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la visite gratuite de journalistes professionnels au sein des établissements scolaires
26/09/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 relatif aux formations en cours de carrière des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII
26/09/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des règlements d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
19/09/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion
05/09/2013 - Avis du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française
17/07/2013 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires, à la santé, à la culture, à l'audiovisuel, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à l'Etnic (1)
04/07/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date limite de dépôt des demandes d'octroi d'une convention ou d'un contrat-programme aux structures d'accueil pour la création radiophonique
23/05/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
02/05/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la formation
18/04/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
07/03/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) à prendre une participation minoritaire dans la SCRL « maRadio.be »
07/03/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels
21/02/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les programmes télévisuels susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral
07/02/2013 - Décret portant certaines adaptations relatives à la protection des mineurs au décret, coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels
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