06/07/2005 - Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle - 11TV
06/07/2005 - Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle "11TV PPV"
06/07/2005 - Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle - Autorisation - ViaCalcio
22/06/2005 - Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Autorisations - Décision n° 04/2005 - (Radio Nostalgie)
22/06/2005 - Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - "A la demande"
10/06/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'indice « coût de télévision » pour l'année 2003
09/03/2005 - Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur Autorisations - Décision n° 03/2005 du 9 mars 2005 - Radio Bel RTL
18/02/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2001, entre certains organes de presse, d'une part complémentaire des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI
18/02/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 1999, entre certains organes de presse, d'une part complémentaire des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI
16/02/2005 - Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel Autorisation. - Décision n° 02/2005 - "Zone 80"
07/02/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel
28/01/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant activation de la garantie de la Communauté française pour une ligne de crédit à court terme de maximum 20 millions d'euros
26/01/2005 - Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel - Autorisations - Décision n° 01/2005 - BEL RTL
21/01/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation du Centre de l'aide à la presse écrite de la Communauté française et relatif à sa gestion budgétaire, financière et comptable
15/12/2004 - Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel Autorisation n° 14/2004 "Be à la séance"
03/12/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'indice "coût de télévision" pour l'année 2002
03/12/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le temps de transmission quotidien consacré à la publicité par vidéotexte dans les télévisions locales
03/12/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion
03/12/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année 2003, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse écrite
03/12/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2003, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI
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