Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°53665 |

- Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « FEDERATION DU THEATRE-ACTION » en tant que fédération professionnelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47698 |

- Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «FEDERATION DU THEATRE-ACTION» en tant que fédération professionnelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
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