Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°51155 |

- Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°48317 |

- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission du cinéma instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°46371 |

- Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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