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17/12/2003 - Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses
17/07/2002 - Décret relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles
29/03/2001 - Décret portant assentiment à la Charte européenne de l'autonomie locale faite à Strasbourg le 15 octobre 1985
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