Textes normatifs

07/02/2025 - Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de centre de ressources en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

09/02/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de MNEMA asbl comme Centre pluridisciplinaire relatif à la transmission de la mémoire, en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

25/05/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'ASBL Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté comme Centre de ressources. - Extrait

25/05/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'ASBL Forum Bruxellois de Lutte contre la pauvreté comme Centre de ressources. - Extrait

16/09/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'une administratrice au sein du Conseil d'administration de l'ASBL SONUMA

19/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des administrateurs au sein du conseil d'administration de l'ASBL SONUMA

06/04/2017 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL Fédération des Télés locales Wallonie-Bruxelles

28/03/2017 - Arrêté ministériel portant agréation de l'asbl Professionnels de la Création et de la Production Audiovisuelles en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs

09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Association des Editeurs belges » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'ASBL «ICOM Belgique / Wallonie-Bruxelles» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «Association des Programmateurs Professionnels - ASSPROPRO» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Forum des Compositeurs » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

02/05/2016 - Arrêté ministériel portant agréation de l'A.S.B.L. «Association des archivistes francophones de Belgique» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs