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14/07/2021 - Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires
24/09/2020 - Décret portant confirmation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 39 du Gouvernement de la Communauté française du 20 juin 2020 visant à relancer les tournages en garantissant les risques liés à la crise du COVID-19
20/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 39 visant à relancer les tournages en garantissant les risques liés à la crise du COVID-19
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