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13/01/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au montant des indemnités allouées aux administrateurs de la RTBF
10/07/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les montants forfaitaires journaliers d'intervention pour le calcul des subventions octroyées aux organisateurs de camps sportifs
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