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TEXTE NORMATIF | N°23234 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant une fréquence à certains établissements scolaires de la Communauté française dans le cadre d'une activité pédagogique

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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