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22/12/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
14/09/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
26/04/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'observatoire des Politiques culturelles
16/05/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des comités provinciaux de coordination de la lecteur publique
14/03/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture
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