22 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
17/07/2002 - Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales
12/02/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités